A propos de nous

Créé par le Service de Documentation et d’Etudes du Ministère de Justice et Droits Humains grâce à l’appui financier et logistique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), jurisprudencerdc s’assigne pour vocation de publier la doctrine congolaise et les décisions rendues par les Cours et Tribunaux  congolais et la doctrine congolaise.  

EDITORIAL

 
 
 

La transparence et l’ouverture par la publication des décisions de justice constituent une nécessité pour la consolidation du système judiciaire congolais et ce, aux fins de l’érection et du renforcement d’un Etat de droit et de la nature démocratique de la société, preuve de la sécurité juridique et de la bonne gouvernance.

Jurisprudencerdc est un remède au manque de diffusion des décisions rendues par les différentes juridictions du pays et aux difficultés liées à leur délocalisation.

Créé par le Service de Documentation et d’Etudes du Ministère de Justice et Droits Humains grâce à l’appui financier et logistique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), jurisprudencerdc s’assigne pour vocation de publier la doctrine congolaise et les décisions rendues par les Cours et Tribunaux  congolais et la doctrine congolaise.

test1
test2

Le droit pénal

Lire la suite

Le droit commercial

Lire la suite

Le droit civil

Lire la suite

Le droit judiciaire

Lire la suite

Le contentieux administratif

Lire la suite

La protection judiciaire de l’enfant

Lire la suite

Renvoi des juridictions

Lire la suite

Droit de travail

Lire la suite

Actualités

Deux juges du tribunal de paix d'Assossa dans la commune de Kasa-Vubu (Kinshasa) croupissent depuis jeudi dans la prison centrale de Makala à Kinshasa. Ils sont accusés par la Cour d’appel de

...

Le Congrès régional africain contre la peine de mort s’est ouvert lundi 9 avril à Abidjan (Côte D’Ivoire), à l’initiative de l’association européenne “Ensemble contre la peine de mort” (ECPM) en

...

Le président Joseph Kabila a révoqué, par des ordonnances signées le 14 avril et lues dimanche 15 avril à la télévision publique, des magistrats civils du siège et des magistrats civils du

...

Nos Partenaires